Dossiers / 15e législature
Situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 18/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1512
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2018 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion Texte Déposé · n° 1512 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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