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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
15/12/2022
L16 n° 806
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 693121
15/12/2022
L16 n° 805
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 236626
15/12/2022
L16 n° 804
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 48592
15/12/2022
L16 n° 803
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 53620
15/12/2022
L16 n° 802
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 275824
15/12/2022
L16 n° 801
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 39625
15/12/2022
L16 n° 800
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 28679
15/12/2022
L16 n° 799
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 90015
15/12/2022
L16 n° 798
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 621011
14/12/2022
L16 n° 797
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 31817
14/12/2022
L16 n° 796
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 871521
14/12/2022
L16 n° 795
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 773715
14/12/2022
L16 n° 794
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 97325
14/12/2022
L16 n° 793
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 110518
14/12/2022
L16 n° 792
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 308614
14/12/2022
L16 n° 791
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 318816
14/12/2022
L16 n° 790
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 328817
14/12/2022
L16 n° 789
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 24657
14/12/2022
L16 n° 788
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 58712
14/12/2022
L16 n° 787
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 45790
14/12/2022
L16 n° 786
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 60680
14/12/2022
L16 n° 785
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 41720
14/12/2022
L16 n° 784
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 12710
14/12/2022
L16 n° 783
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 53661
14/12/2022
L16 n° 782
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 68404
14/12/2022
L16 n° 781
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 606313
13/12/2022
L16 n° 780
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. rejeté 10200
13/12/2022
L16 n° 779
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 34873
13/12/2022
L16 n° 778
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 44872
13/12/2022
L16 n° 777
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 92425
13/12/2022
L16 n° 776
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 3610414
13/12/2022
L16 n° 775
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 53783
13/12/2022
L16 n° 774
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 856813
13/12/2022
L16 n° 773
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 381186
13/12/2022
L16 n° 772
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 73936
13/12/2022
L16 n° 771
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 74861
13/12/2022
L16 n° 770
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 541031
13/12/2022
L16 n° 769
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 98653
13/12/2022
L16 n° 768
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 599910
13/12/2022
L16 n° 767
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 641031
13/12/2022
L16 n° 766
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 571023
12/12/2022
L16 n° 765
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 62248
12/12/2022
L16 n° 764
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). adopté 10943
12/12/2022
L16 n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 49569
12/12/2022
L16 n° 762
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 43941
12/12/2022
L16 n° 761
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 45818
12/12/2022
L16 n° 760
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 41931
12/12/2022
L16 n° 759
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 44860
12/12/2022
L16 n° 758
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 86835
12/12/2022
L16 n° 757
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). rejeté 28840