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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
05/11/2012
L14 n° 54
l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ).
amendement
rejeté 29660
05/11/2012
L14 n° 53
l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).
amendement
rejeté 29650
05/11/2012
L14 n° 52
l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).
amendement
rejeté 28592
05/11/2012
L14 n° 51
l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants).
amendement
rejeté 30580
05/11/2012
L14 n° 50
l'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant).
amendement
rejeté 31690
30/10/2012
L14 n° 49
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. adopté 3182280
26/10/2012
L14 n° 48
l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse).
amendement
rejeté 6952
25/10/2012
L14 n° 47
l'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes).
amendement
adopté 98224
25/10/2012
L14 n° 46
les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).
amendement
rejeté 49900
25/10/2012
L14 n° 45
l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).
amendement
rejeté 137515
25/10/2012
L14 n° 44
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).
article
adopté 90244
25/10/2012
L14 n° 43
l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).
amendement
rejeté 28936
24/10/2012
L14 n° 42
l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses).
amendement
rejeté 40780
23/10/2012
L14 n° 41
la première partie du projet de loi de finances pour 2013. adopté 31922310
23/10/2012
L14 n° 40
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. adopté 3142353
18/10/2012
L14 n° 39
l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).
amendement
rejeté 24561
18/10/2012
L14 n° 38
l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires).
amendement
rejeté 42890
18/10/2012
L14 n° 37
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).
article
adopté 98380
18/10/2012
L14 n° 36
les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).
amendement
rejeté 441020
11/10/2012
L14 n° 35
l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale).
amendement
adopté 99510
11/10/2012
L14 n° 34
l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).
amendement
adopté 107570
11/10/2012
L14 n° 33
l'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat).
amendement
adopté 97480
10/10/2012
L14 n° 32
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. adopté 4903418
09/10/2012
L14 n° 31
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). adopté 36313527
09/10/2012
L14 n° 30
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). adopté 4777021
04/10/2012
L14 n° 29
l'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).
amendement
rejeté 8460
04/10/2012
L14 n° 28
l'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).
amendement
rejeté 6460
04/10/2012
L14 n° 27
l'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).
amendement
rejeté 8480
04/10/2012
L14 n° 26
l'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).
amendement
rejeté 8480
04/10/2012
L14 n° 25
l'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).
amendement
rejeté 8480
04/10/2012
L14 n° 24
l'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).
amendement
rejeté 8480
04/10/2012
L14 n° 23
l'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés).
amendement
rejeté 14360
04/10/2012
L14 n° 22
l'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés).
amendement
rejeté 14420
01/10/2012
L14 n° 21
les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .
amendement
rejeté 14412
26/09/2012
L14 n° 20
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).
ensemble
adopté 156360
26/09/2012
L14 n° 19
l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).
amendement
rejeté 341535
25/09/2012
L14 n° 18
l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).
amendement
adopté 106373
12/09/2012
L14 n° 17
l'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé).
amendement
adopté 10120
12/09/2012
L14 n° 16
l'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants).
amendement
rejeté 191140
24/07/2012
L14 n° 15
les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.
amendement
rejeté 411290
24/07/2012
L14 n° 14
l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.
amendement
rejeté 381270
19/07/2012
L14 n° 13
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012
amendement
rejeté 51071
19/07/2012
L14 n° 12
l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).
article
adopté 91230
19/07/2012
L14 n° 11
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).
article
adopté 99400
19/07/2012
L14 n° 10
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).
article
adopté 106520
19/07/2012
L14 n° 9
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
amendement
rejeté 2410813
19/07/2012
L14 n° 8
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).
sous-amendement
rejeté 291195
19/07/2012
L14 n° 7
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).
article
adopté 44173
19/07/2012
L14 n° 6
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).
amendement
rejeté 24900
18/07/2012
L14 n° 5
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
article
adopté 89640