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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 47 du 25/10/2012

Sur l'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
98
Contre
2
Abstention
24
Votants
124
100 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29685 001
Union pour un Mouvement Populaire abstention1940 2240
Union des démocrates et indépendants pour294 000
Écologiste pour176 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour153 000
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (2)

Fernand Siré UMP, Thierry Solère UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC