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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 20 du 26/09/2012

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
156
Contre
36
Abstention
0
Votants
192
192 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour297144 202
Union pour un Mouvement Populaire contre1950 2700
Union des démocrates et indépendants contre300 400
Écologiste pour178 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit contre70 300

Votants

contre (5)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Jean-Pierre Le Roch SRC, Monique Rabin SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

mise au point seule (1)

Corinne Narassiguin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).