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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 45 du 25/10/2012

Sur l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
75
Abstention
15
Votants
103
88 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2962 6301
Union pour un Mouvement Populaire abstention1944 10130
Union des démocrates et indépendants pour294 000
Écologiste abstention170 121
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine pour153 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (6)

Jean-Pierre Allossery SRC, Laurent Cathala SRC, Patrick Hetzel UMP, Marc Laffineur UMP, Fernand Siré UMP, Thierry Solère UMP

contre (11)

Bernard Accoyer UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Jean-Pierre Door UMP, Jean-Claude Guibal UMP, Christian Kert UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Bernard Reynès UMP, Claudine Schmid UMP, André Schneider UMP, Jean-Marie Sermier UMP, Sergio Coronado Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo