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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 42 du 24/10/2012

Sur l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
78
Abstention
0
Votants
118
118 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2962 7001
Union pour un Mouvement Populaire pour19431 000
Union des démocrates et indépendants pour294 000
Écologiste contre170 500
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 300
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (3)

Jean Lassalle NI, Michel Destot SRC, Daphna Poznanski-Benhamou SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC