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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 10 du 19/07/2012

Sur l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
106
Contre
52
Abstention
0
Votants
158
158 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29599 4025
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 3400
Union des démocrates et indépendants contre290 1200
Écologiste pour184 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 001
Gauche démocrate et républicaine pour153 000
Non inscrit contre80 200

Votants

contre (6)

Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Ibrahim Aboubacar SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Jean-Michel Clément SRC, Carole Delga SRC

non-votant (27)

Sylvia Pinel RRDP, Kader Arif SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Claude Bartolone SRC, Delphine Batho SRC, Jérôme Cahuzac SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Bernard Cazeneuve SRC, Frédéric Cuvillier SRC, Michèle Delaunay SRC, Laurent Fabius SRC, Aurélie Filippetti SRC, Geneviève Fioraso SRC, Valérie Fourneyron SRC, Guillaume Garot SRC, Benoît Hamon SRC, François Lamy SRC, Stéphane Le Foll SRC, Marylise Lebranchu SRC, Victorin Lurel SRC, Sandrine Mazetier SRC, Pierre Moscovici SRC, George Pau-Langevin SRC, Marisol Touraine SRC, Manuel Valls SRC, Alain Vidalies SRC, Cécile Duflot Écolo

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).