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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 38 du 18/10/2012

Sur l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
89
Abstention
0
Votants
131
131 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2970 7801
Union pour un Mouvement Populaire pour19531 001
Union des démocrates et indépendants pour3011 000
Écologiste contre170 700
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP

mise au point seule (1)

Gilbert Collard

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).