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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 9 du 19/07/2012

Sur l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
108
Abstention
13
Votants
145
132 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2956 86725
Union pour un Mouvement Populaire contre1966 2200
Union des démocrates et indépendants pour2910 000
Écologiste abstention180 041
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 001
Gauche démocrate et républicaine abstention150 020
Non inscrit pour82 000

Votants

pour (14)

Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Viviane Le Dissez SRC, Catherine Lemorton SRC, Elisabeth Pochon SRC, Odile Saugues SRC, Pascal Terrasse SRC, Georges Fenech UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet UMP, Pierre Morel-À-L'Huissier UMP, Fernand Siré UMP, Thierry Solère UMP, Dominique Tian UMP

abstention (7)

Axelle Lemaire SRC, Arnaud Leroy SRC, Patrick Mennucci SRC, Valérie Rabault SRC, Marcel Rogemont SRC, Thomas Thévenoud SRC, Daniel Vaillant SRC

non-votant (27)

Sylvia Pinel RRDP, Kader Arif SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Claude Bartolone SRC, Delphine Batho SRC, Jérôme Cahuzac SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Bernard Cazeneuve SRC, Frédéric Cuvillier SRC, Michèle Delaunay SRC, Laurent Fabius SRC, Aurélie Filippetti SRC, Geneviève Fioraso SRC, Valérie Fourneyron SRC, Guillaume Garot SRC, Benoît Hamon SRC, François Lamy SRC, Stéphane Le Foll SRC, Marylise Lebranchu SRC, Victorin Lurel SRC, Sandrine Mazetier SRC, Pierre Moscovici SRC, George Pau-Langevin SRC, Marisol Touraine SRC, Manuel Valls SRC, Alain Vidalies SRC, Cécile Duflot Écolo

mise au point seule (2)

Jean-Pierre Giran, Lionel Tardy

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).