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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 21 du 01/10/2012

Sur les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
41
Abstention
2
Votants
57
55 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Gouvernement
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2970 3902
Union pour un Mouvement Populaire pour19514 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 020
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC