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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 48 du 26/10/2012

Sur l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
95
Abstention
2
Votants
103
101 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2960 7301
Union pour un Mouvement Populaire contre1946 1020
Union des démocrates et indépendants contre290 500
Écologiste contre170 500
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (6)

Patrick Hetzel UMP, Marc Laffineur UMP, Alain Marsaud UMP, Jean-Luc Moudenc UMP, Michel Terrot UMP, Dominique Tian UMP

abstention (2)

André Schneider UMP, Jean-Marie Sermier UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC