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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 39 du 18/10/2012

Sur l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
56
Abstention
1
Votants
81
80 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre29711 3911
Union pour un Mouvement Populaire contre1946 1000
Union des démocrates et indépendants contre292 400
Écologiste pour173 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (19)

Dominique Baert SRC, Karine Berger SRC, Pascal Cherki SRC, Jean-Michel Clément SRC, Pascale Crozon SRC, Pascal Deguilhem SRC, Christian Eckert SRC, Colette Langlade SRC, Jean Launay SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Valérie Rabault SRC, Jean-Christophe Lagarde UDI, Arnaud Richard UDI, Yves Albarello UMP, Gérald Darmanin UMP, Serge Grouard UMP, Marc Le Fur UMP, Lionel Tardy UMP, Charles de la Verpillière UMP

abstention (1)

Paola Zanetti SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC