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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 5 du 18/07/2012

Sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
89
Contre
64
Abstention
0
Votants
153
153 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29582 8024
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 5200
Union des démocrates et indépendants contre290 400
Écologiste pour185 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 001
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (8)

Serge Letchimy SRC, Pierre-Alain Muet SRC, Monique Rabin SRC, Denys Robiliard SRC, Barbara Romagnan SRC, Dolores Roqué SRC, Boinali Said SRC, Christophe Sirugue SRC

non-votant (26)

Sylvia Pinel RRDP, Kader Arif SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Claude Bartolone SRC, Delphine Batho SRC, Jérôme Cahuzac SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Bernard Cazeneuve SRC, Frédéric Cuvillier SRC, Michèle Delaunay SRC, Laurent Fabius SRC, Aurélie Filippetti SRC, Geneviève Fioraso SRC, Valérie Fourneyron SRC, Guillaume Garot SRC, Benoît Hamon SRC, François Lamy SRC, Stéphane Le Foll SRC, Marylise Lebranchu SRC, Victorin Lurel SRC, Pierre Moscovici SRC, George Pau-Langevin SRC, Marisol Touraine SRC, Manuel Valls SRC, Alain Vidalies SRC, Cécile Duflot Écolo

mise au point seule (26)

Jean-Pierre Allossery, Jean-Louis Bricout, Catherine Coutelle, Sandrine Doucet, Anne-Lise Dufour-Tonini, Yves Durand, Philippe Duron, Christian Eckert, Corinne Erhel, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Laurent Grandguillaume, Élisabeth Guigou, Razzy Hammadi, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Annie Le Houerou, Patrick Lebreton, Catherine Lemorton, Annick Lepetit, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Corinne Narassiguin, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Béatrice Santais

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).