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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 11 du 19/07/2012

Sur l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
99
Contre
40
Abstention
0
Votants
139
139 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29593 2025
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 3200
Union des démocrates et indépendants contre290 600
Écologiste pour184 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 001
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Jean-Michel Clément SRC, Carole Delga SRC

non-votant (27)

Sylvia Pinel RRDP, Kader Arif SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Claude Bartolone SRC, Delphine Batho SRC, Jérôme Cahuzac SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Bernard Cazeneuve SRC, Frédéric Cuvillier SRC, Michèle Delaunay SRC, Laurent Fabius SRC, Aurélie Filippetti SRC, Geneviève Fioraso SRC, Valérie Fourneyron SRC, Guillaume Garot SRC, Benoît Hamon SRC, François Lamy SRC, Stéphane Le Foll SRC, Marylise Lebranchu SRC, Victorin Lurel SRC, Sandrine Mazetier SRC, Pierre Moscovici SRC, George Pau-Langevin SRC, Marisol Touraine SRC, Manuel Valls SRC, Alain Vidalies SRC, Cécile Duflot Écolo

mise au point seule (1)

Christian Eckert

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).