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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 14 du 24/07/2012

Sur l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
127
Abstention
0
Votants
165
165 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2870 11602
Union pour un Mouvement Populaire pour19631 000
Union des démocrates et indépendants pour296 100
Non inscrit contre171 200
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine contre150 300

Votants

pour (1)

Gilbert Collard NI

contre (3)

Émilienne Poumirol NI, Gérard Terrier NI, Jonas Tahuaitu UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC