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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 12 du 19/07/2012

Sur l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
91
Contre
23
Abstention
0
Votants
114
114 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29587 0025
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 2100
Union des démocrates et indépendants pour292 200
Écologiste pour180 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 001
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Yves Jégo UDI, Franck Reynier UDI

non-votant (27)

Sylvia Pinel RRDP, Kader Arif SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Claude Bartolone SRC, Delphine Batho SRC, Jérôme Cahuzac SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Bernard Cazeneuve SRC, Frédéric Cuvillier SRC, Michèle Delaunay SRC, Laurent Fabius SRC, Aurélie Filippetti SRC, Geneviève Fioraso SRC, Valérie Fourneyron SRC, Guillaume Garot SRC, Benoît Hamon SRC, François Lamy SRC, Stéphane Le Foll SRC, Marylise Lebranchu SRC, Victorin Lurel SRC, Sandrine Mazetier SRC, Pierre Moscovici SRC, George Pau-Langevin SRC, Marisol Touraine SRC, Manuel Valls SRC, Alain Vidalies SRC, Cécile Duflot Écolo