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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 44 du 25/10/2012

Sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
90
Contre
24
Abstention
4
Votants
118
114 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29683 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1940 2420
Union des démocrates et indépendants abstention290 020
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour153 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (2)

Jean-Claude Guibal UMP, Isabelle Le Callennec UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC