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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 46 du 25/10/2012

Sur les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
90
Abstention
0
Votants
139
139 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2964 8501
Union pour un Mouvement Populaire pour19437 000
Union des démocrates et indépendants pour294 000
Écologiste contre170 500
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (4)

Christian Hutin SRC, Laurent Kalinowski SRC, Michel Lefait SRC, Kléber Mesquida SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC