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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 15 du 24/07/2012

Sur les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
129
Abstention
0
Votants
170
170 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2870 11902
Union pour un Mouvement Populaire pour19633 000
Union des démocrates et indépendants pour297 000
Non inscrit contre171 200
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine contre150 300

Votants

pour (1)

Gilbert Collard NI

contre (2)

Émilienne Poumirol NI, Gérard Terrier NI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC