AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 37 du 18/10/2012

Sur l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
98
Contre
38
Abstention
0
Votants
136
136 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29788 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1950 3200
Union des démocrates et indépendants contre300 600
Écologiste pour177 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC