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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
L14
Rapport d'information sans mission 03/07/2013 1 0
Union européenne et G20
L14 · DIVORCE
Rapport d'information sans mission 02/07/2013 1 0
Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents
L14
Mission d'information 27/11/2012
→ 02/07/2013
1 0
Impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement
L14 · DIVORCE
Résolution 01/07/2013 1 0
Logement et urbanisme : accélération des projets de construction
L14
Projet de loi ordinaire 27/03/2013
→ 01/07/2013
10 0
Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
L14 · TRANSPORTS AERIENS
Proposition de loi ordinaire 09/04/2013
→ 28/06/2013
8 0
Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014
L14 · RESPONSABILITE CIVILE
Rapport d'information sans mission 27/06/2013 1 0
L'approfondissement de l'Union économique et monétaire
L14 · SECURITE SOCIALE
Rapport d'information sans mission 26/06/2013 1 0
Approfondissement démocratique de l'Union
L14 · SECURITE SOCIALE
Rapport d'information sans mission 26/06/2013 1 0
Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme en France
L14 · SECURITE SOCIALE
Rapport d'information sans mission 26/06/2013 1 0
Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
L14
Rapport d'information sans mission 26/06/2013 1 0
Interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire
L14
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Faciliter l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
L14
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Instaurer une échelle mobile des salaires et traitements
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme
L14
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique
L14
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Créer un service national citoyen obligatoire
L14 · SECURITE SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
L14 · SECURITE SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
L14 · SECURITE SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées
L14
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Renforcement des outils de gestion du foncier agricole
L14 · LOIS DE FINANCES
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Réduire à 30 jours les délais de paiement des clients dans les relations entre fournisseurs et acheteurs
L14
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Lutte contre l'illettrisme de l'argent
L14 · DONATIONS ET SUCCESSIONS
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
L14 · DONATIONS ET SUCCESSIONS
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants
L14 · SECURITE SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile
L14 · ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013 1 0
Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
L14
Résolution 06/05/2013
→ 26/06/2013
3 0
Financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 15/05/2013
→ 26/06/2013
1 0
Hommage à Aimé Césaire
L14 · PERSONNES AGEES
Résolution Article 34-1 04/06/2013
→ 24/06/2013
1 0
La biomasse au service du développement durable
L14
Rapport d'information sans mission 19/06/2013 1 0
Statut de l'élu
L14 · SECURITE SOCIALE
Rapport d'information sans mission 19/06/2013 1 0
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA
L14 · LOIS DE FINANCES
Résolution 07/05/2013
→ 15/06/2013
5 0
Travail : sécurisation de l'emploi
L14
Projet de loi ordinaire 30/01/2013
→ 14/06/2013
12 2
Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
L14 · POLITIQUE SOCIALE
Rapport d'information sans mission 13/06/2013 1 0
Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant spécifiquement
L14 · POLITIQUE SOCIALE
Projet ou proposition de loi organique 13/06/2013 1 0
Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie
L14
Projet ou proposition de loi organique 13/06/2013 1 0
Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
L14
Projet ou proposition de loi organique 13/06/2013 1 0
Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
L14 · POLITIQUE SOCIALE
Résolution 13/06/2013 1 0
Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2012
L14 · POLITIQUE SOCIALE
Rapport d'information sans mission 13/06/2013 1 0
Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Etablir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Rétablir l'équité fiscale pour les Français établis hors de France
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique
L14 · COLLECTIVITES TERRITORIALES
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Evaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 21/06/2012
→ 13/06/2013
2 0
Stratégie et organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0