Dossiers / 14^e législature

Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

13/06/2013

→ 13/06/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1144
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
13/06/2013	proposition de loi relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement Texte Déposé · n° 1144	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.