Dossiers / 14e législature
Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1176
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/06/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques Commission · n° 1176 |
Rapport d'information tel quel |
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