Dossiers / 14e législature
Union européenne et G20
Rapport d'information sans mission · DIVORCE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1213
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 Commission · n° 1213 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.