Dossiers / 14e législature
Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2012
Rapport d'information sans mission · POLITIQUE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/06/2013 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · Rapport d'information n° 1153
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2012 Commission · n° 1153 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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