Dossiers / 14e législature
Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'information sur les immigrés âgés
- 27/11/2012 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur les immigrés âgés
- 16/01/2013 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur les immigrés âgés
- 02/07/2013 Dépôt de rapport · Mission d'information sur les immigrés âgés · Rapport d'information n° 1214
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2013 | rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés Commission · n° 1214 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.