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Dossiers / 14e législature

Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Proposition de loi ordinaire · TRANSPORTS AERIENS · assemblee-nationale.fr

Période
09/04/2013
→ 28/06/2013
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
11

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 909
  3. 11/04/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 09/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 17/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 17/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 23/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 13/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 24/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 984 · adopté : Proposition de loi n° 984
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 13/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 13/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 13/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 559
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 13/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  20. 24/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  21. 22/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 594
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 28/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 28/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. deuxième lecture
  26. 29/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1061
  27. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  29. 29/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  30. 04/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  31. 04/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1104 · adopté : Proposition de loi n° 1104
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 20/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 20/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
  35. Promulgation de la loi
  36. 28/06/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
09/04/2013 proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Texte Déposé · n° 909
 Proposition de loi
24/04/2013 proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909)
Texte Déposé · n° 984
 Proposition de loi
24/04/2013 rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909)
Commission · n° 984
 Rapport
13/05/2013 proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Texte Déposé · n° 559
 Proposition de loi
22/05/2013 rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°559)
Commission · n° 594
 Rapport
29/05/2013 proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Texte Déposé · n° 1061
 Proposition de loi
04/06/2013 proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061)
Texte Déposé · n° 1104
 Proposition de loi
04/06/2013 rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061)
Commission · n° 1104
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDI1200205
SRC4000004
Autres auteurs1000102

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.