Dossiers / 14e législature
Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme en France
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Étapes
- Travaux
- 26/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1203
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/06/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France Commission · n° 1203 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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