Dossiers / 14e législature
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA
Résolution · LOIS DE FINANCES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1020
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 07/05/2013 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 28/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 28/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1060 · adopté : Proposition de résolution n° 1060
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 28/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 29/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1092 · adopté : Proposition de résolution n° 1092
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/05/2013 | proposition de résolution européenne sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne Texte Déposé · n° 1020 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 28/05/2013 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) Texte Déposé · n° 1060 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 28/05/2013 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) Commission · n° 1060 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 29/05/2013 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) Texte Déposé · n° 1092 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 29/05/2013 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) Commission · n° 1092 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.