Dossiers / 14e législature
Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Rapport d'information sans mission · POLITIQUE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1154
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports Commission · n° 1154 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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