Dossiers / 14e législature
Evaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Proposition de loi ordinaire · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/06/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 605
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/06/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 637
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/06/2012 | proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus Texte Déposé · n° 605 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (605) Commission · n° 637 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.