Dossiers / 14e législature
Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014
Rapport d'information sans mission · RESPONSABILITE CIVILE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 27/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1211
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/06/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques Commission · n° 1211 |
Rapport d'information tel quel |
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