Dossiers / 14^e législature

Faciliter l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

26/06/2013

→ 26/06/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1197
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
26/06/2013	proposition de loi facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance Texte Déposé · n° 1197	Proposition de loi

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