Dossiers / 14e législature
Créer un service national citoyen obligatoire
Proposition de loi ordinaire · SECURITE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1195
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/06/2013 | proposition de loi tendant à créer un service national citoyen obligatoire Texte Déposé · n° 1195 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.