Dossiers / 14e législature
Fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 03/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 1215
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/07/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français Commission · n° 1215 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.