Dossiers / 14e législature
Logement et urbanisme : accélération des projets de construction
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1017
- 02/05/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1017
- 02/05/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 02/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 27/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 21/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1041 · adopté : Projet de loi n° 1041
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 604
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 22/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 23/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 23/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 608
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/05/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 607
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- deuxième lecture
- 31/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1102
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 31/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 04/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 19/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 04/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1105 · adopté : Projet de loi n° 1105
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 01/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/05/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Texte Déposé · n° 1017 |
Projet de loi | |
| 02/05/2013 | projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Texte Déposé · n° 1017 |
Projet de loi | |
| 16/05/2013 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017) Texte Déposé · n° 1041 |
Projet de loi | |
| 16/05/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017) Commission · n° 1041 |
Rapport | |
| 22/05/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°604) Commission · n° 607 |
Avis | |
| 22/05/2013 | projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction Texte Déposé · n° 604 |
Projet de loi | |
| 23/05/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°604) Commission · n° 608 |
Rapport | |
| 31/05/2013 | projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction Texte Déposé · n° 1102 |
Projet de loi | |
| 04/06/2013 | projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102) Texte Déposé · n° 1105 |
Projet de loi | |
| 04/06/2013 | rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102) Commission · n° 1105 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 4 | 5 | 0 | 7 | 6 | 2 | 24 |
| SRC | 2 | 0 | 0 | 0 | 8 | 4 | 14 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 1 | 6 | 1 | 8 |
| Écolo | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 2 | 6 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 | 4 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
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