Dossiers / 14e législature
Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1018
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 19/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 19/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 19/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1168 · adopté : Proposition de résolution n° 1168
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 06/05/2013 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales Texte Déposé · n° 1018 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 19/06/2013 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018) Texte Déposé · n° 1168 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 19/06/2013 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018) Commission · n° 1168 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.