Dossiers / 14e législature
Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
Résolution · POLITIQUE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1149
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 13/06/2013 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2013 | proposition de résolution européenne tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine Texte Déposé · n° 1149 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.