Dossiers / 14e législature
Statut de l'élu
Rapport d'information sans mission · SECURITE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 1161
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/06/2013 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu Commission · n° 1161 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.