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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Activité du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014
L14
Rapport d'information sans mission 03/06/2014 1 0
Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député
L14
Immunité 16/05/2014
→ 03/06/2014
2 0
Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM
L14
Proposition de loi ordinaire 18/02/2014
→ 03/06/2014
6 0
Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
L14
Résolution 16/04/2014
→ 31/05/2014
3 0
Lutte contre la surpopulation carcérale et définition d’une nouvelle politique pénale
L14
Résolution Article 34-1 30/05/2014 1 0
Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
L14
Rapport d'information sans mission 28/05/2014 1 0
Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Scellier" à la date d'acquisition du bien
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2014 1 0
Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2014 1 0
Fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2014 1 0
Accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2014 1 0
Réparation citoyenne pour les mineurs primo-délinquants
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2014 1 0
Création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2014 1 0
Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
L14
Résolution 09/04/2014
→ 28/05/2014
1 0
Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
L14
Projet de ratification des traités et conventions 19/03/2014
→ 28/05/2014
5 0
Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2014 1 0
Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
L14
Projet de ratification des traités et conventions 05/02/2014
→ 28/05/2014
5 0
Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche
L14
Projet de ratification des traités et conventions 05/02/2014
→ 28/05/2014
5 0
Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers
L14
Proposition de loi ordinaire 20/11/2013
→ 28/05/2014
2 0
Société : difficultés du monde associatif
L14
Résolution 24/01/2014
→ 28/05/2014
3 0
Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
L14
Rapport d'information sans mission 27/05/2014 1 0
Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes
L14
Projet de ratification des traités et conventions 14/02/2014
→ 27/05/2014
5 0
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
L14
Projet de loi ordinaire 22/01/2014
→ 27/05/2014
9 1
Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
L14
Proposition de loi ordinaire 05/12/2013
→ 26/05/2014
7 0
Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite
L14
Proposition de loi ordinaire 11/12/2013
→ 26/05/2014
5 0
Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
L14
Résolution 22/05/2014 1 0
Interdiction du report des élections l'année précédant la date du scrutin
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 22/05/2014 1 0
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
L14
Résolution 10/04/2014
→ 22/05/2014
5 0
Economie : modulation des contributions des entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 09/04/2014
→ 22/05/2014
2 2
Difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
L14
Résolution 21/05/2014 1 0
Economie : allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
L14
Projet de loi ordinaire 21/05/2014 1 0
Travail : pouvoirs de l'inspection du travail
L14
Proposition de loi ordinaire 27/03/2014
→ 20/05/2014
3 0
Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 20/05/2014 1 0
Evaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
L14
Rapport d'information sans mission 15/05/2014 1 0
Outre-mer : action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon
L14
Projet de loi ordinaire 14/05/2014 1 0
Développement de l'économie numérique
L14
Rapport d'information sans mission 14/05/2014 1 0
Développement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
L14
Proposition de loi ordinaire 14/05/2014 1 0
Elargissement de la déchéance de la nationalité française
L14
Proposition de loi ordinaire 14/05/2014 1 0
Encadrement des méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne
L14
Proposition de loi ordinaire 14/05/2014 1 0
Proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse
L14
Proposition de loi ordinaire 14/05/2014 1 0
Rapatriement des capitaux sur le territoire national
L14
Proposition de loi ordinaire 14/05/2014 1 0
Compétitivité des productions agricoles nationales
L14
Proposition de loi ordinaire 14/05/2014 1 0
Journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis
L14
Proposition de loi ordinaire 14/05/2014 1 0
Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
L14
Mission d'information 27/11/2013
→ 14/05/2014
1 0
Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
L14 · AVORTEMENT
Projet de ratification des traités et conventions 15/05/2013
→ 14/05/2014
5 0
Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
L14
Résolution 07/05/2014 1 0
Organisation commune du marché du sucre
L14
Rapport d'information sans mission 07/05/2014 1 0
L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant
L14
Rapport d'information sans mission 06/05/2014 1 0
Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
L14
Résolution Article 34-1 29/04/2014
→ 06/05/2014
1 0
Impartialité des magistrats
L14
Projet ou proposition de loi organique 05/05/2014 1 0
Réforme du conseil supérieur de la magistrature
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/05/2014 1 0