Dossiers / 14e législature
Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1797
- 21/02/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/02/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/04/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/02/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1831 · adopté : Proposition de loi n° 1831
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 19/02/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 19/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 25/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 26/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 1829
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/04/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/04/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/04/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 455
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 16/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 30/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 30/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 485
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel
- 06/05/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 12/05/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/05/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 03/06/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/02/2014 | proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Texte Déposé · n° 1797 |
Proposition de loi | |
| 26/02/2014 | avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797) Commission · n° 1829 |
Avis | |
| 26/02/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797) Texte Déposé · n° 1831 |
Proposition de loi | |
| 26/02/2014 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797) Commission · n° 1831 |
Rapport | |
| 16/04/2014 | proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Texte Déposé · n° 455 |
Proposition de loi | |
| 30/04/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n°455) Commission · n° 485 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| SRC | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.