Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/02/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1796
- 14/02/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1796
- 18/04/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 09/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 30/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 30/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1914
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/05/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/05/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 500
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 06/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 07/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 506
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 27/05/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/02/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Texte Déposé · n° 1796 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 14/02/2014 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Texte Déposé · n° 1796 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 30/04/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796) Commission · n° 1914 |
Rapport | |
| 06/05/2014 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Texte Déposé · n° 500 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 07/05/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°500) Commission · n° 506 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.