Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 154
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 340
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/11/2013 | proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Texte Déposé · n° 154 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2014 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (154) Commission · n° 340 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.