Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Projet de ratification des traités et conventions · AVORTEMENT · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1026
- 15/05/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1026
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 15/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1736
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 13/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 369
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 436
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 14/05/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 15/05/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique Texte Déposé · n° 1026 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/05/2013 | projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique Texte Déposé · n° 1026 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/01/2014 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°1026) Commission · n° 1736 |
Rapport | |
| 13/02/2014 | projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique Texte Déposé · n° 369 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/04/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°369) Commission · n° 436 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.