Dossiers / 14^e législature

Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Période

16/04/2014

→ 31/05/2014

Étapes

Lecture unique
16/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1890
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/04/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/05/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1935 · adopté : Proposition de résolution n° 1935
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
31/05/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
16/04/2014	proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) Texte Déposé · n° 1890	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
14/05/2014	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890) Texte Déposé · n° 1935	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
14/05/2014	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890) Commission · n° 1935	Rapport

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