Dossiers / 14e législature
Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 28/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1987
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/05/2014 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Commission · n° 1987 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.