Dossiers / 14e législature
Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/03/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1846
- 19/03/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1846
- 18/04/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/03/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 09/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 30/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 30/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1915
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/05/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/05/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 499
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 06/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 07/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 511
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 28/05/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 19/03/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo Texte Déposé · n° 1846 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/03/2014 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo Texte Déposé · n° 1846 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 30/04/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846) Commission · n° 1915 |
Rapport | |
| 06/05/2014 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo Texte Déposé · n° 499 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 07/05/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°499) Commission · n° 511 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.