Dossiers / 14e législature
Société : difficultés du monde associatif
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1731
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1958 · adopté : Proposition de résolution n° 1958
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/05/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/05/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 24/01/2014 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social Texte Déposé · n° 1731 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 21/05/2014 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731) Texte Déposé · n° 1958 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 21/05/2014 | rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731) Commission · n° 1958 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.