Dossiers / 14^e législature

Compétitivité des productions agricoles nationales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/05/2014

→ 14/05/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1944
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
14/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
14/05/2014	proposition de loi tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales Texte Déposé · n° 1944	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.